
LE CABINET
EXPERTISES
DOMAINES PRINCIPAUX D'INTERVENTION:
DROIT DES ETRANGERS ET DE LA NATIONALITE
- Contentieux des visas
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF, SIS…)
- Droits des étrangers en France
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile (OFPRA,CNDA...)
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Regroupement familial
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Travail des étrangers
DROIT IMMOBILIER
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation, expertise judiciaire
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
-Saisis mobilière et immobilière
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement
-Conseils et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit de visite et d'hébergement des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
DROIT PENAL
- Assistance audition libre / garde à vue
- Audiences tribunal de Police, tribunal Correctionnel, compositions pénales



